Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 32 - Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers
Article 80.2
Versions de la disposition
80.2. Les ancrages des ceintures de sécurité et des sièges d’un véhicule routier de type militaire doivent être conformes aux normes du fabricant.
À défaut de normes du fabricant, les ancrages des ceintures de sécurité doivent être conformes à la norme J800 de la SAE International et les ancrages des sièges doivent être conformes à l’article 5.2.3.8 de cette norme.
En vig.: 2024-08-07
80.2. Les ancrages des ceintures de sécurité et des sièges d’un véhicule routier de type militaire doivent être conformes aux normes du fabricant.
À défaut de normes du fabricant, les ancrages des ceintures de sécurité doivent être conformes à la norme J800 de la SAE International et les ancrages des sièges doivent être conformes à l’article 5.2.3.8 de cette norme.
